Entrée en vigueur : 1er novembre 2025

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1. Responsable du traitement

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Responsable : JANIN-THIVOS AUDREY (nom commercial La Bergerie)
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 720 Route de Gaminon, 69290 Pollionnay, France
Contact données personnelles : contact@chambres-hotes-ouest-lyonnais.fr — +33 6 12 39 09 98

Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO nommé. Pour toute question relative aux traitements de données, utilisez l’adresse ci-dessus.

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2. Principes applicables et cadre légal

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La Bergerie traite les données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation française applicable. Les principes appliqués : licéité, loyauté, transparence, minimisation, limitation de la conservation, sécurité. Pour documentation interne, La Bergerie tient un registre des activités de traitement (article 30 RGPD).

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3. Données collectées et modalités de collecte

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Données collectées

Les seules données personnelles collectées via le site (formulaires de contact et de réservation — facultatifs sauf si vous souhaitez nous contacter ou réserver) sont :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

Aucune donnée « sensible » (santé, orientation, origine, opinions, etc.) n’est collectée.

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Données de paiement

Les paiements sont réalisés via Stripe. Les informations de paiement (numéro de carte, date d’expiration, CVV, nom du titulaire) sont traitées par Stripe dans le cadre du paiement ; La Bergerie indique que les données de paiement sont prises en charge par Stripe et dépendront de la configuration du prestataire. Pour plus de détails sur la manière dont Stripe traite les données, consultez la politique de confidentialité de Stripe.

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Données techniques / logs

Le site peut enregistrer des données techniques (journaux, adresse IP, erreurs) nécessaires à la sécurité, à la détection d’incidents et au diagnostic.

 

4. Finalités des traitements et bases juridiques

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Les traitements réalisés et leurs bases juridiques sont les suivants :

• Gestion des réservations et exécution du contrat : traitement nécessaire à l’exécution du contrat de prestation (article 6.1.b RGPD).

• Réponse aux messages via le formulaire de contact : traitement fondé sur le consentement de l’intéressé pour la finalité de communication.

• Paiement et obligations légales (facturation, comptabilité) : exécution du contrat et respect des obligations légales (article 6.1.c et b).

• Personnalisation technique du site (préférences de navigation, paramètres fonctionnels) : sur la base du consentement pour les traceurs non strictement nécessaires.

• Cookies analytiques et publicitaires (Pixel Meta, Google Ads) : uniquement après consentement explicite. L’absence de consentement n’empêche pas l’accès au site, sauf pour les fonctionnalités strictement dépendantes de cookies nécessaires.

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5. Cookies et gestion du consentement

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• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (fournis par la plateforme). Ils sont exemptés du recueil préalable de consentement.

• Cookies analytiques et marketing : Pixel Meta, Google Ads et cookies d’analyse statistique ne sont activés qu’après consentement explicite. Le bandeau de cookies propose un choix par catégories et permet le retrait du consentement. Les règles CNIL relatives aux cookies s’appliquent.

La politique précise comment vous pouvez accepter, refuser et retirer votre consentement via le centre de préférences accessible depuis le bandeau cookies.

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6. Partage, sous-traitance et transferts internationaux

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Sous-traitants / prestataires techniques

Pour fournir les services (hébergement, paiement, publicité, géolocalisation), La Bergerie utilise des prestataires (ex. Stripe, Meta/Google pour certains services publicitaires, Google Maps pour la géolocalisation). Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants ou comme responsables indépendants selon les services.

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Transferts en dehors de l’Union européenne

Certains prestataires (ou leurs sous-traitants) peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne. La Bergerie veille à la mise en place de garanties appropriées (par exemple : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne — SCC) et, le cas échéant, à des mesures complémentaires pour protéger les données transférées hors UE. Les règles européennes relatives aux clauses contractuelles types et à l’encadrement des transferts s’appliquent.
La Bergerie ne revend ni ne transmet vos données à des tiers à des fins commerciales en dehors des prestataires nécessaires à l’exécution du service ou à des finalités autorisées par votre consentement.

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7. Durées de conservation

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Conformément au principe de limitation des durées de conservation, La Bergerie retient les durées suivantes (sauf obligations légales contraires) :

• Données issues du formulaire de contact (prospects non clients) : 3 ans à compter du dernier contact ou de la collecte (durée conforme aux référentiels CNIL pour la gestion commerciale). CNIL

• Données liées à une réservation et à la facturation : 10 ans (durée légale de conservation des documents comptables et justificatifs en France).

• Données de paiement : voir politique du prestataire (Stripe) ; La Bergerie ne conserve pas indéfiniment les informations de paiement en dehors de ce qui est nécessaire à la facturation. Stripe

• Logs techniques / sécurité : conservés pour une durée raisonnable nécessaire à la finalité, généralement 6 à 12 mois, sauf nécessité particulière (enquête, incident).

• Données de consentement (preuve du consentement aux cookies) : conservées tant que le traitement existe et durant une période de conservation documentaire utile (durée adaptée pour permettre la preuve en cas de contrôle).

Si des obligations légales imposent des durées supérieures (litiges, obligations fiscales), les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour y répondre.

 

8. Sécurité des données et notification d’incident

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La Bergerie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : usage de TLS/HTTPS pour les échanges, contrôle d’accès aux environnements d’administration, sauvegardes, journalisation des accès, chiffrement dans la mesure du possible, et bonnes pratiques de gestion des comptes (authentification forte lorsque disponible).

En cas de violation de données à caractère personnel impliquant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, La Bergerie notifiera la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance, et informera les personnes concernées si le risque est élevé, conformément aux exigences du RGPD.

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9. Droits des personnes concernées et modalités d’exercice

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), limitation du traitement, opposition, portabilité (sous réserve des conditions légales).

Modalités d’exercice : pour exercer vos droits, envoyez votre demande par email à contact@chambres-hotes-ouest-lyonnais.fr (ou via le formulaire de contact du site si vous préférez). La Bergerie répondra conformément au RGPD dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité, avec information préalable.

La Bergerie peut, si nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur, demander des éléments probants raisonnables afin d’éviter toute divulgation à une personne non autorisée.

Si, après contact, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

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10. Communications et prospection

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La Bergerie n’envoie pas de newsletter commerciale. Les coordonnées téléphoniques fournies sont utilisées uniquement pour les communications opérationnelles liées à la réservation (confirmation, informations pratiques, urgences). Aucun démarchage commercial par SMS n’est réalisé sans consentement explicite.

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11. Mineurs

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Le site n’est en aucun cas destiné aux personnes de moins de 18 ans. La Bergerie ne collecte pas sciemment de données de mineurs et, si elle constate qu’elle détient de telles données, procédera à leur suppression dès que possible.

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12. Profiling / prise de décision automatisée

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La Bergerie n’exerce pas de prise de décision automatisée avec effets juridiques ou similaires (pas de refus automatique de réservation fondé uniquement sur un traitement automatique).

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13. Registre des traitements et documentation

La Bergerie tient un registre interne des activités de traitement décrivant les finalités, catégories de données, personnes ayant accès, sous-traitants et mesures de sécurité, conformément à l’article 30 du RGPD. Ce document est maintenu à jour et mis à disposition des autorités compétentes sur demande.

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14. Modifications de la politique

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La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou organisationnelles. Toute modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs via le site. La date d’entrée en vigueur de la version ci-dessus : 1er novembre 2025.

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15. Informations complémentaires et ressources

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• CNIL — règles sur les cookies et traceurs.

• CNIL — notification des violations de données (72 heures).

• Commission européenne — Standard Contractual Clauses (SCC) pour les transferts hors UE. European Commission

• Référentiel CNIL — conservation des données à des fins commerciales (prospects : 3 ans).

• Politique de confidentialité de Stripe (exemple de prestataire de paiement).

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16. Contact pour toute question relative à la vie privée

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Responsable : JANIN-THIVOS AUDREY (La Bergerie)
Email : contact@chambres-hotes-ouest-lyonnais.fr — Tél. : +33 6 12 39 09 98
Adresse : 720 Route de Gaminon, 69290 Pollionnay, France